En février, nous vous rapportions que les fraudeurs encourent jusqu’à 5 000 euros d’amende. Cette mesure, mise en place par plusieurs pays européens pour lutter contre le piratage audiovisuel, est braquée contre les consommateurs de ce type de service. Si certains utilisateurs prennent encore cette mesure pour une simple intimidation et technique de dissuasion pour utiliser ces services pirates, il semblerait que certains abonnés en aient déjà fait les frais…au sens littéral du terme !
La Grèce a démantelé un vaste réseau proposant une offre IPTV
En Grèce, la chasse aux sites illégaux est particulièrement vivace. Ce pays européen dispose effectivement d’un grand arsenal qui permet aux autorités de bloquer rapidement les sites illégaux. Concrètement, en octobre 2023, la police est parvenue à démanteler une organisation qui proposait une offre d’IPTV qui aurait fait perdre plus de 100 millions d’euros aux diffuseurs Cosmote, Nova et Vodafone.
Pour blanchir leurs bénéfices, les accusés ont fait des achats immobiliers, investis dans des sociétés écrans et des paris sportifs. Ils ont aussi acheté des voitures de luxe et des motos. Actuellement, les 17 personnes accusées dans cette affaire encourent de lourdes amendes et une potentielle peine de prison. Néanmoins, cette affaire pourrait ne pas s’arrêter là. En effet, d’après TorrentFreak, une loi adoptée en février en Grecque permettra aux autorités de s’en prendre également aux consommateurs de ce service. Plus précisément, ceux qui ont utilisé ces plateformes d’IPTV encourent une amende de 750 euros.
La simple possession d’une application pirate vous expose à cette sanction
Voté en février 2025, l’amendement 65A est venu enrichir la loi grecque 2121/1993 sur le droit d’auteur et les droits voisins. Cet amendement stipule que le simple fait d’installer ou de posséder un logiciel qui permettrait d’accéder à des flux IPTV illicites suffit à s’exposer à des sanctions.
Autrement dit, si vous résidez en Grèce, le simple fait de posséder une application pirate sur un appareil personnel constitue une infraction qui vous expose à une amende administrative de 750 euros. Et ce, même si vous n’avez pas regardé un match ou un film ou utilisé l’application pirate d’une quelconque façon. En cas de récidive, cette amende passe à 1.500 euros.
Pour permettre aux autorités d’appliquer cette sanction, la loi les autorise désormais à transmettre les données personnes collectées lors des enquêtes à l’administration compétente pour identifier les utilisateurs finaux. Ces données incluent le nom, l’e-mail, les coordonnées de paiement et autres informations personnelles. Par ailleurs, les clients qui apparaissent dans les fichiers des fournisseurs d’IPTV illicite peuvent également être poursuivis. Or, il se trouve que, parmi les pièces du dossier, il y avait une liste de 13.000 clients qui ont souscrit à ces services pirates.
Reste à savoir si ces personnes écoperont ou non d’une amende en vertu de cette nouvelle loi.
